Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Le site Calmivisa est exploité par :
Adresse : 173 rue de Courcelles 75017 Paris
Email : contact@calmivisa.com
2. Produits
Les produits proposés par Calmivisa sont des accessoires de confort et de bien-être.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni l'avis d'un professionnel de santé.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Calmivisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée automatiquement par email après validation du paiement.
Calmivisa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé, d'informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles.
5. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires proposés lors du passage de commande.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un retard imputable au transporteur ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
En cas d'adresse incomplète ou erronée renseignée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
7. Garantie "Satisfait ou remboursé"
En complément des droits prévus par la loi, Calmivisa peut proposer une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" selon les conditions indiquées sur le site.
Le client doit contacter le service client avant tout retour.
Après réception et vérification du produit, Calmivisa pourra, selon la situation :
- procéder au remboursement ;
- proposer, avec l'accord du client, un avoir valable sur l'ensemble du site ;
- procéder à un échange ou au remplacement du produit.
L'acceptation d'un avoir reste toujours facultative lorsque la loi ouvre droit à un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non porté ;
- non lavé ;
- non utilisé au-delà d'un simple essai ;
- propre ;
- complet.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, une réduction du montant remboursé pourra être appliquée conformément à la réglementation applicable.
9. Produit défectueux ou erreur de commande
Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande devra être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies.
Après vérification, Calmivisa proposera selon le cas :
- un remplacement ;
- un échange ;
- un remboursement.
10. Guide des tailles
Le guide des tailles est fourni à titre indicatif.
Le client demeure responsable du choix de la taille adaptée à sa morphologie.
En cas d'hésitation, il est recommandé de contacter le service client avant toute commande.
11. Responsabilité
Calmivisa ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d'un choix de taille inadapté ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, identité visuelle, design) demeure la propriété exclusive de Calmivisa.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.